En 2023, les propriétaires sont-ils gagnants ou perdants en matière d’impôts sur l’immobilier?

Date:

2023 apporte son lot de changements pour les propriétaires immobiliers. La loi de Finances et d’autres mesures prises en amont ont entraîné l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions fiscales. Parmi celles-ci, la première étape visant à exclure du marché locatif les logements particulièrement énergivores si aucun travail de rénovation n’est entrepris pour améliorer leur consommation énergétique.

En outre, de nombreuses taxes et dispositifs fiscaux ont été adaptés cette année. Ces changements visent principalement à encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Certaines incitations consistent en une aide financière de l’Etat, tandis que d’autres ont un impact négatif sur les finances des propriétaires.

Les nouvelles qui font plaisir :
Les propriétaires qui possèdent un logement vide loué peuvent désormais déduire de leur revenu fiscal certaines charges afin de réduire leur assiette d’imposition grâce au dispositif fiscal du déficit foncier. Parmi les charges déductibles figurent les intérêts et frais d’emprunt, les impôts non récupérables auprès du locataire tels que la taxe foncière ou encore les dépenses d’entretien. Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de relever du régime d’imposition au réel ou de le choisir.

Jusqu’à fin 2022, le plafond des dépenses déductibles était de 10.700 euros. À partir de 2023, ce plafond est doublé à 21.400 euros, mais uniquement si cet avantage est utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de cette mesure, les propriétaires doivent fournir un devis accepté à partir du 5 novembre 2022 pour des travaux payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Ces travaux doivent permettre de faire passer l’étiquette énergie du logement de la catégorie E, F ou G à la catégorie A, B, C ou D. Si les propriétaires ne peuvent pas justifier de la nouvelle performance énergétique de leur bien au plus tard le 31 décembre 2025, le revenu foncier et le revenu global des années de déduction des dépenses de travaux seront reconstitués.