L’Ukraine évite de devoir payer une obligation de 4,5 milliards de dollars à la Russie

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La Cour suprême du Royaume-Uni autorisera Kiev à contester le remboursement d’un prêt obligataire de 2013 accordé par Moscou, juste avant la révolution de Maïdan. L’Ukraine veut démontrer que cet emprunt a été obtenu sous la contrainte, face aux menaces militaires de la Russie. Mercredi dernier, le président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est réjoui de cette décision judiciaire sur Twitter. Cela signifie que Kiev évite de payer immédiatement 4,5 milliards de dollars à la Russie.

En décembre 2013, le président ukrainien de l’époque, Viktor Ianoukovitch, met fin aux discussions avec l’Union européenne. Moscou propose alors un plan d’aide de 15 milliards de dollars à Kiev, comprenant un prêt obligataire de 3 milliards de dollars. Ce prêt a un taux d’intérêt de 5%, beaucoup plus avantageux que les taux ukrainiens à l’époque. Cependant, certaines clauses semblent exorbitantes, notamment celle qui permet à la Russie de demander le remboursement immédiat du prêt si le ratio de dette sur PIB ukrainien dépasse 60%.

La révolution de Maïdan chasse Ianoukovitch trois mois plus tard, et la Russie annexe la Crimée. En décembre 2015, le nouveau gouvernement ukrainien refuse de rembourser les obligations russes. Moscou saisit la justice en février 2016, pour obtenir le remboursement du principal et le paiement des intérêts, pour un total s’élevant aujourd’hui à 4,5 milliards de dollars. L’affaire étant soumise au droit anglais, ce sont les juridictions britanniques qui doivent trancher.

En 2017, un tribunal londonien se déclare incompétent pour juger un conflit entre deux États. La Russie tente alors d’obtenir un « jugement sommaire » sans véritable procès ni audition, mais Kiev fait appel et remporte la cause. La Cour suprême du Royaume-Uni estime que l’Ukraine a le droit de faire entendre ses arguments. Kiev affirme que le prêt a été émis sous la contrainte, Moscou menaçant le pays de représailles militaires s’il poursuivait son rapprochement avec l’Union européenne. Toutefois, l’Ukraine ne peut pas faire valoir que les responsables politiques qui ont signé le prêt n’avaient pas l’autorité pour le faire. La date du procès final n’est pas encore fixée, mais même si Kiev gagne, il est peu probable qu’elle rembourse la dette. Cependant, une victoire judiciaire serait symbolique pour l’Ukraine dans sa lutte contre l’hégémonie russe.