Les propriétaires immobiliers doivent se poser des questions concernant le nouvel audit énergétique

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À partir du 1er avril 2023, les propriétaires de logements classés F et G devront réaliser un audit énergétique en cas de vente de leur propriété. Cette nouvelle obligation, établie par la loi climat et résilience d’août 2021, permet à l’acheteur d’un bien immobilier de déterminer les travaux nécessaires pour sortir le logement du statut de passoire thermique.

L’audit énergétique réglementaire fournit des scénarios de travaux adaptés aux caractéristiques du bien, une estimation du coût du chantier et des indications sur les aides financières mobilisables pour atteindre au moins la classe C (pour les biens étiquetés F et G) ou B (pour les biens D et E). Le document doit être remis à toute personne visitant le bien et doit être joint à la promesse de vente dans le cadre du dossier de diagnostic technique. En outre, les scénarios de travaux mis en avant sont adaptés et personnalisés en fonction de chaque bien.

L’audit énergétique réglementaire diffère du diagnostic de performance énergétique (DPE), car il vise à identifier les solutions à portée des acheteurs pour rendre le logement moins énergivore, tandis que le DPE évalue la performance énergétique et environnementale d’un logement. Seuls les maisons individuelles et les appartements situés dans un immeuble en monopropriété sont concernés par cette obligation, et ce, selon leur étiquette énergétique. L’audit énergétique réglementaire doit être réalisé avant la mise en vente du bien et a une durée de validité de cinq ans, mais il peut être renouvelé si des travaux ont été effectués entre-temps.

Enfin, il est obligatoire pour les biens étiquetés F ou G à compter du 1er avril 2023, pour les E à compter du 1er janvier 2025 et pour les D à compter du 1er janvier 2034.