Des perquisitions sont en cours dans cinq banques en France en raison de soupçons de fraude fiscale massive

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Les banques sont actuellement accusées d’avoir participé à une fraude fiscale appelée « CumCum », qui se base sur les dividendes. Selon le Code Général des Impôts (CGI) en France, les dividendes versés par une entreprise française à un client étranger sont soumis à une retenue à la source, dont le taux peut varier de 17,2 % à 30 % selon le pays, les résidents de l’Union européenne bénéficiant d’un taux réduit. Cependant, le « CumCum » consiste à éviter cette retenue en transférant temporairement les titres détenus par le client étranger à sa banque française juste avant le versement des dividendes. Les dividendes sont alors versés sans que la retenue fiscale soit prélevée, puis les titres sont retournés au client étranger. Cette pratique permet d’économiser des sommes considérables, qui sont partagées entre la banque et son client sous la forme d’un « superdividende ».

Les perquisitions actuelles dans cinq grandes banques françaises visent à enquêter sur des soupçons de fraude fiscale aggravée. Le Parquet national financier (PNF) a ouvert cinq enquêtes préliminaires en décembre 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et pour certaines de fraude fiscale aggravée, en lien avec une combine fiscale sur les dividendes appelée « CumCum ». Cette pratique financière consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes que les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées devraient normalement payer.

Les banques impliquées dans l’enquête sont la Société Générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC. Le montant de la fraude fiscale initialement évalué à 55 milliards d’euros par un groupe de seize médias en 2018, a été révisé à la hausse à 140 milliards d’euros sur une période de vingt ans. Cette somme astronomique souligne l’importance des enjeux liés à la lutte contre la fraude fiscale.

Les opérations en cours, menées par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ont nécessité plusieurs mois de préparation. Les enquêtes font suite, pour certaines, à une plainte déposée fin 2018 par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS Boris Vallaud, ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale.

La coopération judiciaire européenne est également impliquée dans ces opérations, avec six procureurs allemands du parquet de Cologne présents sur place. Cette collaboration est essentielle pour mener à bien des enquêtes transfrontalières en matière de fraude fiscale.

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu crucial pour la collecte des recettes publiques et pour garantir une concurrence fiscale équitable entre les entreprises. Elle est donc une priorité pour les autorités judiciaires et fiscales en France et dans l’Union européenne. Les banques ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la fraude fiscale, en s’assurant que leurs clients respectent les lois fiscales en vigueur.