Le nouveau règlement européen sur les cryptoactifs : MiCA

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Le règlement MiCA voté par l’Union Européenne est destiné à harmoniser les règles en Europe.

La proposition de loi, qui s’inspire largement de la loi Pacte française, vise à instaurer un cadre juridique uniforme pour les marchés de crypto-actifs au sein de l’Union Européenne, à renforcer la protection des consommateurs contre la manipulation des marchés et la criminalité financière, ainsi qu’à établir des opérations avec des crypto-actifs tracées de la même manière que les transferts d’argent traditionnels.

Les acteurs du secteur de la crypto devront se conformer aux nouvelles exigences, qui se rapprochent de l’agrément PSAN, dans un délai de 18 mois. Les principales dispositions applicables aux émetteurs et aux négociants de crypto-actifs concernent la transparence, la publication d’informations et l’autorisation et la surveillance des transactions.

Le règlement MiCA permettra également de lutter contre les manipulations de marché, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avec l’obligation pour les prestataires de services de crypto-actifs non conformes opérant dans l’UE sans autorisation d’être inscrits dans un registre public.

Les acteurs du secteur devront rendre publique leur consommation d’énergie. Bien que le règlement ne puisse empêcher les sociétés de crypto-actifs de frauder, des mesures adéquates pour protéger les actifs de la clientèle sont prévues, comme la ségrégation des dépôts des clients pour empêcher les plateformes d’échange de « jouer » avec l’argent de ses déposants.

MiCA prévoit également une procédure transparente et gratuite pour introduire une plainte et y répondre dans des délais raisonnables, ainsi qu’une exigence minimale de fonds propres à la création de la société pour éviter le phénomène « château de cartes ». L’Union Européenne devient ainsi la première grande juridiction à définir un cadre spécifique pour réguler l’industrie des crypto-actifs et devient pionnière à l’échelle mondiale.