Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) risque de changer

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Un député propose d’augmenter le prélèvement forfaitaire unique à 30% pour combler le déficit public.

Bien que la baisse des impôts ait été un axe fort de la politique d’Emmanuel Macron, une révision partielle de ses cadeaux fiscaux pourrait être nécessaire.

Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est en vigueur, ce qui a permis de réduire la fiscalité des épargnants. Le PFU s’applique aux revenus du capital, tels que les intérêts des placements, les dividendes et les plus-values d’actions, et correspond à un forfait de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu (IR) et 17,2 % de prélèvements sociaux (PS).

Avant cette réforme, ces revenus étaient soumis au barème progressif de l’IR, pouvant atteindre 45 %, et aux prélèvements sociaux en sus. Cette réforme a donc permis un gain fiscal significatif pour les épargnants, mais a également engendré des coûts budgétaires pour l’Etat. Selon le comité d’évaluation de France Stratégie, le coût budgétaire du PFU se situerait entre 1,4 et 1,7 milliard d’euros par an.

Pour renforcer les finances publiques, le député Christophe Naegelen a proposé une loi visant à augmenter le PFU de 2 points, ce qui représenterait un PFU à 32% au total. Cette proposition vise également à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail. Le député justifie cette augmentation en expliquant qu’elle permettrait un gain annuel de 3 milliards d’euros. En outre, cela contribuerait à une plus grande équité fiscale, car les revenus du capital sont souvent moins taxés que les revenus du travail, ce qui favorise les ménages les plus aisés. Toutefois, le ministère de l’Economie a exprimé son attachement à la stabilité fiscale et ne compte pas revenir sur la réforme de la fiscalité du capital réalisée en 2017.

Le texte a été renvoyé à la commission des finances de l’Assemblée nationale et ne serait donc pas soutenu par le gouvernement en cas de débat dans l’hémicycle. Cependant, il faudra bien trouver un moyen de combler les dépenses engagées, ce qui pourrait impliquer une révision de la fiscalité dans les lois de finances à venir.