Les stratégies efficaces pour favoriser le conjoint survivant lors de la transmission

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Le mariage offre une protection au conjoint survivant en cas de décès de son époux. Cependant, il existe des moyens d’améliorer davantage sa situation. Examinons les stratégies les plus efficaces.

Quelle que soit la configuration familiale, le conjoint a toujours le droit de recevoir une part de la succession de son conjoint décédé. Toutefois, il est possible d’aller au-delà de ce que prévoit la loi en utilisant une donation au dernier vivant ou un testament, qui ont tous deux les mêmes effets pour les couples mariés.

Le principal avantage du mariage par rapport aux autres formes d’union est qu’il offre aux couples la possibilité de transmettre plus que la part disponible ordinaire de leur succession.

Cette part, appelée « quotité disponible spéciale entre époux », ne peut être utilisée que par les époux au sens strict du terme. « Elle permet notamment de transmettre au conjoint survivant l’usufruit de l’ensemble de la succession, sans que les enfants, qu’ils soient communs ou non, puissent intervenir. Cela fait du mariage le cadre juridique le plus protecteur », explique Ségolène Roques, directrice de l’ingénierie patrimoniale du groupe Le Conservateur.

Avantages matrimoniaux Dans les couples qui ont uniquement des enfants communs, la protection du conjoint survivant passe généralement par une modification ou un ajustement du régime matrimonial choisi initialement par les époux.

Il est souvent question d’abandonner le régime de la séparation de biens au profit d’un régime de communauté, où l’époux le plus fortuné apporte tout ou une partie de ses biens personnels à la communauté.

L’adoption d’un régime communautaire permet de se consentir des avantages matrimoniaux, ce qui n’est pas possible avec un régime de séparation de biens. Ces avantages patrimoniaux ont la particularité de ne pas être pris en compte lors du règlement de la succession pour déterminer les droits de chacun et viennent s’ajouter aux droits légaux du conjoint.

Clause de préciput Dans le cadre de ces avantages, il est possible de prévoir des règles de partage des biens communs qui dérogent au principe d’un partage par moitié ou d’une attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant. Une clause de préciput, fréquemment recommandée par les notaires, permet au survivant de prélever certains biens avant tout partage de la communauté.

Lorsqu’elle concerne le logement du couple, cette clause permet au survivant de devenir pleinement propriétaire de sa résidence principale et de ne pas avoir à supporter les inconvénients d’un démembrement de propriété, notamment d’avoir à obtenir l’autorisation des enfants du défunt pour vendre le logement s’il souhaite s’en séparer.