Plan du gouvernement pour faciliter l’accès au logement des Français

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mettre en place pour lutter contre la crise du logement. Parmi les mesures immédiates figurent un assouplissement des conditions d’accès au crédit, une prolongation du prêt à taux zéro, une révision des zonages et des mesures renforcées pour la rénovation énergétique.

La Première ministre, Elisabeth Borne, présentera en fin de journée le plan du gouvernement pour faire face à la crise du logement qui s’aggrave en France, suite aux travaux du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement.

Les principales priorités consistent à faciliter l’accès au logement pour les ménages, que ce soit à l’achat ou à la location, en particulier dans les zones les plus tendues du pays, telles que les grandes agglomérations, les zones touristiques et les sites industriels en expansion tels que Dunkerque. Des mesures spécifiques seront prises pour répondre à ces besoins.

En ce qui concerne les acquisitions immobilières, l’exécutif prévoit de prolonger jusqu’à la fin de l’année la mensualisation du taux d’usure, qui est le taux maximal auquel les banques peuvent prêter. De plus, les conditions d’octroi de crédit seront assouplies pour les primo-accédants et les investisseurs locatifs, mais la décision finale sera prise par le Haut conseil à la stabilité financière (HCSF) le 13 juin.

Le prêt à taux zéro (PTZ), qui est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété, sera prolongé jusqu’en 2027, mais avec des critères plus restreints. Il sera principalement axé sur l’achat d’appartements neufs dans les zones tendues et sera conditionné à la rénovation pour l’achat de logements anciens dans les zones moins tendues.

Le gouvernement souhaite également renforcer le bail réel solidaire (BRS), un dispositif permettant aux ménages modestes de devenir propriétaires à moindre coût dans les zones tendues en dissociant la propriété du foncier de celle du bâtiment. Les plafonds de ressources seront révisés pour permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier du BRS, et les zonages seront également révisés pour inclure de nouvelles zones tendues et augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels.

En ce qui concerne les locataires, le gouvernement s’engage à encourager le développement de logements locatifs intermédiaires dans un plus grand nombre de communes. Ces logements ont des loyers plus élevés que les logements sociaux, mais plus bas que ceux du marché privé.